Règlement intérieur
La cantine scolaire est un service municipal facultatif.
Article 1 – Prestataire :
La société « Elior restauration », cuisine centrale de Liancourt (60140) assure la livraison des repas.
Article 2 – Usagers :
Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés à l’école communale « Les Éraines » – 8 rue de Pont Sainte Maxence à Cinqueux (60940).
Article 3 – Dossier d’admission :
Le règlement intérieur de la cantine devra être validé sur la plateforme Périscoweb, ou accepté par écrit pour les familles qui n’utilisent pas cet outil.
Article 4 – Inscriptions :
Elle peut être régulière ou occasionnelle. Les repas sont réservés en début de mois. Tout repas réservé est facturé.
La capacité d’accueil de la cantine est règlementée à 90 places.
Le nombre d’inscription est fixé au maximum à 90 enfants (contraintes techniques).
La priorité des inscriptions est définie comme suit :
1) Enfants déjà inscrits ainsi que la fratrie ;
2) Les deux parents salariés ou un parent salarié dans le cas d’une famille monoparentale, résidant dans la commune ou ayant une activité professionnelle sur le territoire communal ;
3) Par ordre d’arrivée au moment des inscriptions, sous réserve du nombre de places.
Article 5– Tarifs :
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (tarifs au 24 juin 2020).
- 5,30 € pour les enfants domiciliés à Cinqueux,
- 5,80 € pour les enfants domiciliés hors Cinqueux.
- 2,83 € pour les enfants concernés par un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
(Entrée en vigueur à la date de publication de la délibération. Le 09 juillet 2020)
Article 6 – Paiement :
Le paiement se fera à l’inscription. Paiement en ligne via Payfip ou en mairie pour les non-utilisateurs de la plateforme. A défaut, l’inscription ne sera pas prise en compte
Article 7 – Absences :
Les repas sont programmés à l’avance, ce qui entraîne un délai de carence de 48 heures nécessaire pour les absences.
Toute absence doit être signalée au personnel encadrant la cantine au 03 44 70 01 90 le matin avant 10 heures.
Le jeudi avant 10h pour le lundi, le vendredi avant 10h pour le mardi, le lundi avant 10h pour le jeudi, le mardi avant 10h pour le vendredi.
Article 8 : Absence d’un enseignant :
Une exception sera faite pour les enfants qui seront repris par leurs parents, en cas d’absence de l’enseignant,
le repas ne sera pas facturé.
Article 9 – Heures d’ouverture du restaurant scolaire :
Les heures d’ouverture du restaurant scolaire sont fixées par accord entre la municipalité et le directeur de l’école de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire.
Ainsi, le restaurant est ouvert de 11h30 à 13h30 au plus tard, pour assurer deux services de 40 minutes chacun environ.
Article 10 – Encadrement :
Sur le temps de restauration, le personnel d’encadrement chargé de la surveillance se compose comme suit :
4 surveillants de cantine de 11 h 30 à 13 h 30, dont la fonction est de faire l’appel pour confirmer les présences et signaler les absences, prévenir toute agitation, rapporter les problèmes en consignant les incidents sur un cahier de liaison.
Les enfants sont répartis en deux services :
- 1er service de 11h30 à 12h30 ;
- 2ème service de 12h30 à 13h30.
Deux animateurs d’accueil de loisirs périscolaires, de 12h30 à 13h30 pour la gestion des fins de repas (maintien du calme et rangement de chaises).
Le personnel de service, outre son rôle principal de service des aliments, participe également par l’accueil, l’écoute et l’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.
Article 11 – Discipline :
Elle est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
- Respect mutuel
- Obéissance aux règles
Tout manquement est constitutif d’une faute pour laquelle peut correspondre une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la cantine selon la gravité des faits ou des agissements.
L’attribution d’un avertissement fera l’objet d’un courrier d’information aux parents de l’enfant concerné.
Avant le prononcé d’une mesure d’exclusion, temporaire ou définitive, les parents de l’intéressé seront convoqués et invités à faire part de leurs éventuelles observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.
Article 12 – Médicaments, allergies et régimes particuliers :
Aucun médicament ne sera donné aux enfants.
Toute allergie doit être signalée et accompagnée obligatoirement d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) L’accueil d’un enfant ayant des allergies alimentaires au service de restauration scolaire n’est possible qu’avec la signature au préalable d’un protocole d’accueil individualisé rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés (directeur de l’école, élu, responsable de la cantine).
Ce PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) est valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.
La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé), et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits.
Article 13 – Soins ;
Le personnel encadrant exigera le lavage des mains avant le repas.
Article 14 – Changements :
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service scolaire de la mairie dans les plus brefs délais.
Article 15 – Acceptation du règlement :
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, auprès du service des affaires scolaires de la mairie.
L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier le règlement en cas de nécessité.
Article 16 – Exécution :
Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et à la cantine scolaire.