Urbanisme & P.L.U.

Modification n°1 – APPROBATION – Dossier annexé
à la délibération municipale du 27 Avril 2021

Dossier complet

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5-Reglement-apres-modification-n°1.pdf
9-Orientations-dAmenagement-et-de-Programmation-OAP-apres-modification-n°1-1.pdf
Notice-explicative-valant-rapport-de-presentation.pdf
Rapport-denquete-publique.pdf
Sommaire-dossier.pdf


Cette image a un attribut alt vide ; le nom du fichier est image.jpeg MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dossier complet ou ci-dessous au détail

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Affiche

Avis d’appel public à la concurrence : Travaux d’aménagements de trottoirs dans la rue des Montilles et rue Verte (parties hautes et basses). Remise des offres : 30 octobre 2020
Fichier d’appel public


Vous souhaitez modifier, construire votre habitation, ci-dessous des liens utiles pour vous aider.


Déclaration préalable de travaux 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Certificat d’urbanisme 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le permis de construire : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le Permis de démolir 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Affichage de l’autorisation d’urbanisme 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Déclaration de l’achèvement des travaux : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997