Par arrêté préfectoral du 03 juin 2019 (annexé), les agents du Syndicat mixte Oise-Aronde, ainsi que les personnels des entreprises accréditées par lui, notamment le bureau d’études SOGETI INGENIERIE, sont autorisés à pénétrer sur des terrains privés situés sur le territoire des communes concernées par la réalisation d’un diagnostic, en vue de relever les caractéristiques physiques du lit majeur et du lit mineur (forme, fond, berge, végétation, vitesse,…) entre juin et juillet 2019.

Conformément aux dispositions de l’article ‍1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, les pénétrations en propriétés privées ne peuvent s’effectuer qu’après notification individuelle auprès des personnes intéressées ou aux locataires, fermiers ou régisseurs des parcelles concernées.